Législation environnementale

	Arrêté réglementant le domaine d'exploitation des gravats
	Code d'hygiène
	Loi n°07/018 du 28 décembre 2007 portant code de l'environnement de la République centrafricaine
	Loi n° 94.018 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention de Bamako relative à l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et relative au contrôle des mouvements transfrontaliers et à la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
	Loi n° 94.019 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique
	Loi n° 94.020 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la convention sur les changements climatiques
	Loi N°08.018 du 06 juin 2008 relative aux biocarburants en République centrafricaine