Télécharger	Loi centrafricaine sur les biocarburants.pdf  ( 2 MB)
Voir	Ouvrir dans le navigateur
Date de dépôt	20 novembre 2014
Donateur	Christophe Ndarata MASSANGUET
Couverture géographique	République centrafricaine
Mots clés	Biodiversité, environnement, énergie, biocarburant
Date de sortie	23/04/2012

[  Afficher toutes les versions  ]

La loi n° 08.018 du 06 juin 2008 relative aux biocarburants en République centrafricaine porte sur la recherche et la culture des plantes énergétiques, la transformation, la production, la commercialisation et le contrôle des biocarburants. A cet effet, il traite, entre autres, des normes de culture et de production et du cadre institutionnel, de la commercialisation des produits, de la sécurité et des organes de contrôle et de surveillance, du transfert, de la transmission et de la sécurité, des droits et obligations attachés aux titres, des impôts, des douanes et dispositions financières ainsi que les infractions et les sanctions.