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Publié le
2022 mai 27

Loi n°07/018 du 28 décembre 2007 portant code de l'environnement de la République centrafricaine


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Date de dépôt 20 novembre 2014
Donateur Christophe Ndarata MASSANGUET
Couverture géographique République centrafricaine
Mots clés biodiversité
Date de sortie 23/04/2012

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Le Code de l'environnement a pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l'environnement en République centrafricaine. A cet effet, il traite, entre autres, du cadre institutionnel de la gestion de l'environnement, de la protection du patrimoine environnemental et de la répression des infractions.