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Publié le
2022 mai 27Loi n°07/018 du 28 décembre 2007 portant code de l'environnement de la République centrafricaine
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| Date de dépôt | 20 novembre 2014 |
| Donateur | Christophe Ndarata MASSANGUET |
| Couverture géographique | République centrafricaine |
| Mots clés | biodiversité |
| Date de sortie | 23/04/2012 |
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Le Code de l'environnement a pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l'environnement en République centrafricaine. A cet effet, il traite, entre autres, du cadre institutionnel de la gestion de l'environnement, de la protection du patrimoine environnemental et de la répression des infractions.