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Publié le
2022 mai 27

Législation forestière


La législation forestière est constituée du Code forestier et de tous ses textes d'application. Ces dispositions sont à la base de la politique de gestion durable de la biodiversité en République centrafricaine.

 

PDF   Arrêté n°029 du 08 octobre 2010 portant création de la Commission de Validation des Documents de Gestion d'Aménagement Forestier Télécharger
PDF Loi n° 08.022 du 17 octobre 2008 portant code forestier de la République centrafricaine Télécharger