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Publié le
2022 mai 27

Législation sur la faune et la chasse


PDF   Décret n° 84.341 du 9 octobre 1984 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants Télécharger
File d'attente Décret n° 85.098 fixant le montant de la taxe à l'exportation sur les animaux sauvages vivants
File d'attente Loi n° 60.88 du 13 mai 1960 réglementant la profession de guide de chasse
File d'attente Loi n° 89.011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances de chasse
PDF Ordonnance n° 84.045 du 27 juillet 1984 portant protection de la faune et réglementant la pratique de la chasse en République centrafricaine Télécharger
PDF Ordonnance n° 85.046 du 31 octobre 1985 portant interdiction du ramassage et du commerce de l'ivoire en République centrafricaine Télécharger
PDF Ordonnance n° 74/72 du 28 juin 1974 réglementant le commerce des viandes de gibier Télécharger
PDF Ordonnance n° 82/037 du 16 août 1982 portant protection intégrale du rhinocéros et interdiction formelle du commerce des cornes de cette espèce sur l'ensemble du territoire de la République centrafricaine Télécharger

 

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