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2019 juil. 12République Centrafricaine - Rapport national volontaire de suivi de mise en œuvre des objectifs du développement durable en 2019
Pays sans littoral, situé au cœur du continent africain, de 623 000 km² avec 5,2 millions d’habitants selon les dernières estimations de 2018, la République Centrafricaine (RCA) présente une faible densité de population en Afrique subsaharienne avec 8,3 habitants au km². Elle est affectée par plusieurs décennies de conflits militaro-politiques à répétition. Les conséquences humanitaires et sociopolitiques graves ont entrainé de forts mouvements de populations qui se sont accélérés ces cinq dernières années. Cependant, face à sa population essentiellement jeune, l’insuffisance des efforts de désenclavement, les difficultés de création d’emploi, la prolifération des armes légères et de petits calibres, la multiplication de la rébellion armée et la quasi-absence de l’autorité de l’Etat dans les provinces constituent les principales entraves au rétablissement de la sécurité et à la consolidation de la paix en RCA.
Le retour à l’ordre constitutionnel marqué en mars 2016 par l’élection d’un Président de la République au suffrage universel et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis d’élaborer des programmes politiques et socioéconomiques en vue de la pacification, la stabilisation et le relèvement du pays. C’est ainsi que le Gouvernement et les partenaires au développement ont adopté le Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix pour la Centrafrique (RCPCA) devant servir de cadre conjoint des différentes interventions pour la période allant de 2017 à 2021. Malgré les efforts déployés par le Gouvernement avec le soutien de la communauté internationale, une grande partie du pays reste encore occupée par les groupes armés, perpétuant ainsi le climat d’insécurité et de criminalité avec comme corollaire, l’accentuation des inégalités, la perturbation du système éducatif et l’aggravation de la pauvreté.
L’approche méthodologique et le processus de préparation de l’examen
Le PNUD publie régulièrement, depuis 2016, le Rapport mondial sur les Objectifs du Développement Durable ainsi que des rapports régionaux et nationaux sur les examens volontaires. A cet effet, le Gouvernement s’est engagé à présenter son premier rapport sur l’examen volontaire au Forum Politique de Haut Niveau des Nations Unies en juillet 2019 à New-York aux Etats-Unis.
L’élaboration de ce premier Rapport sur l’Examen Volontaire de la mise en œuvre des objectifs de développement durable en RCA porte sur les ODD 4, 8, 10, 13, 16 et 17 retenus pour être présentés au Forum Politique de Haut Niveau en juillet 2019 à New York aux USA. Il s’agit entre autres de rendre compte de l’évolution de la mise en place « d’un Etat de droit où règne la paix et la prospérité économique avec des institutions efficaces et un système éducatif de qualité », dans un contexte particulier de crise sécuritaire qui a ébranlé la stabilité du pays encore en construction. Au regard de la dégradation des conditions de vie des populations, cet examen volontaire permet de rendre compte des tendances observées dans le cadre de la mise en œuvre des 6 ODD retenus, présente les enjeux et les défis et dégage les pistes des solutions en vue de la stabilisation et la pacification du pays, gage de l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2030.
L’approche méthodologique utilisée pour l’élaboration du présent rapport a été participative. Le processus a impliqué toutes les parties prenantes notamment les institutions étatiques y compris les autorités administratives et locales, le secteur privé, les organisations de la société civile, et les partenaires au développement.
La collecte des données a été faite auprès des acteurs dans le cadre d’une large consultation et en lien avec les indicateurs retenus de suivi de ces ODD et ce, conformément à la feuille de route validée au niveau national. Le traitement des données collectées a permis de dégager les principales tendances ayant servi de base aux différentes analyses.
Le présent rapport comprend sept (7) chapitres à savoir (i) l’approche méthodologique et le processus de préparation de l’examen ; (ii) le contexte sécuritaire, sociopolitique et économique ; (iii) l’intégration des ODD retenus dans le RCPCA ; (iv) l’aperçu général sur les progrès de la mise en œuvre de l’Agenda 2030, v) l’analyse des tendances et les perspectives de mise en œuvre des 6 ODD retenus en lien avec le RCPCA ; (vi) les risques à la mise en œuvre des recommandations formulées et ; (vii)les principales recommandations.
Un contexte sociopolitique et économique marqué par une instabilité sécuritaire et le retour de la RCA au sein du concert des nations
Les crises récurrentes en RCA ont affecté le fondement de la paix et de la cohésion nationale ainsi que les fondamentaux de l’économie. Le retour à la légalité constitutionnelle permet d’envisager le rétablissement de la sécurité, la reconquête de la paix sociale et la relance de l’économie, conditions de base pour la mise en œuvre des politiques de développement indispensables pour le bien-être des populations. Les principales recommandations issues du Forum national pour la réconciliation tenue à Bangui en mai 2015, l’adoption de la nouvelle Constitution le 30 mars 2016 et le processus de l’initiative africaine pour la paix et la réconciliation, offrent l’opportunité de réfléchir davantage sur comment explorer tous les voies et moyens de la paix au profit du développement durable à un moment où le pays s’est engagé dans l’atteinte des ODD à l’horizon 2030.
Une parfaite intégration des ODD dans les politiques nationales et le RCPCA
La RCA est dans sa troisième année de mise en œuvre du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA), qui constitue la base de toutes les politiques économiques et sociales. Le RCPCA est mis en œuvre à travers le Cadre de Résultats Transitoires (CRT) basé sur 3 piliers, 11 objectifs stratégiques et différents plans d’action sectoriels. Le CRT se décline en programmes et projets de développement inscrits dans le cadre de la programmation budgétaire à moyen terme (2017- 2021) et du Programme Triennal d’Investissements (PTI) glissant. L’évaluation du CRT et du RCPCA montre une parfaite cohérence de ses objectifs stratégiques avec les cibles des ODD.
Les résultats de l’exercice de contextualisation montrent bien que les trois piliers du RCPCA sont parfaitement alignés sur les cibles des ODD. Car, l’objectif global du RCPCA vise à faire de la RCA un Etat de droit plus stable et développé, où règnent la paix, la sécurité et la cohésion sociale. Cet objectif cadre bien avec les ODD qui visent à créer les conditions pour favoriser la paix, promouvoir l’Etat de droit et l’accès à la justice et mettre en place les institutions fortes et efficaces avec un système éducatif de qualité et une économie prospère. Le Gouvernement reconnait que sans la paix, l’éducation de qualité, la sécurité, la création de richesse, la justice, les institutions efficaces, la réduction des inégalités et la protection de l’environnement, il ne peut y avoir de pacification, de relèvement et de développement durable.
Des progrès mitigés dans la mise en œuvre des ODD retenus en RCA.
L’analyse des indicateurs des ODD retenus (4, 8, 10, 13,16 et 17) révèle que la dégradation de la situation sécuritaire a provoqué une poussée des homicides volontaires et des décès liés aux conflits. Le nombre de décès liés aux homicides et aux conflits pour 100 milles habitants est passé respectivement de 33,6 et 8 décès en 2015 à 40,3 et 10 décès en 2018. Il en est de même pour les victimes des violences physiques, psychologiques et sexuelles car, leur proportion est passée de 19,9% en 2015 à 25,1% en 2018.
La crise militaro-politique s’est traduite par la destruction des archives de l’état civil et une exploitation anarchique des enfants en matière de maniement des armes. Sur plus de 10 000 enfants soldats estimés en 2014, ceux qui ont été démobilisés grâce à l’appui de l’UNICEF sont passés de 2 679 en 2015 à 918 en 2018. La proportion des enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés à l’état civil est passée de 60,7% en 2015 à 62% en 2018. Cette légère hausse des enregistrements s’explique par l’intensification des campagnes de sensibilisation des populations par les différentes organisations.
Depuis plus de deux ans, la proportion des écoles fonctionnelles a enregistré une nette augmentation, passant de 55% en 2015 à 76% en 2018. Et ce, grâce aux mesures exceptionnelles prises par les autorités pour faciliter d’une part l’inscription à l’école des enfants déplacés n’ayant pas d’acte de naissance et, d’autre part la validation des acquis pour ceux qui n’ont pas les moyens financiers pour faire face aux frais d’examens. Ainsi, pour le relèvement du système éducatif, les nouvelles autorités ont procédé en 2018, au recrutement de 500 nouveaux enseignants et à la formation de 500 maîtres-parents. Aussi, ont-elles été renforcées, la réhabilitation et la construction des écoles grâce aux appuis multiformes des partenaires techniques et financiers. Les taux bruts de scolarisation au fondamental 1 sont passés chez les garçons de 108% en 2016 à 129% en 2018 et chez les filles de 84% en 2016 à 103% en 2018. Quant aux taux d’achèvement au fondamental 1, ils sont passés chez les garçons de 54% en 2016 à 59% en 2018 et chez les filles de 40% en 2016 à 42% en 2018. Le processus de relance de l’économie centrafricaine a amorcé une tendance haussière depuis 2014. Car, le taux de croissance du PIB réel se maintient sur un rythme de 4%, reflétant la consolidation de la reprise économique par le renforcement des secteurs productifs, excepté l’année 2018 où on note un taux de 3,8% dû à un léger fléchissement du secteur primaire (3,7%) et du secteur tertiaire (3,3%). Globalement le taux de croissance du PIB est portée par les secteurs secondaire (6,0%) et tertiaire (3,3%).
La part des dépenses primaires dans les charges globales du budget national est passée de 48,8% en 2015 à 55,4% en 2018. Cette situation s’explique par l’augmentation de la masse salariale en lien avec les nouveaux recrutements dans la fonction publique et la hausse des subventions pour renforcer les Institutions Républicaines. Cependant, la faiblesse du taux de pression fiscale constitue un handicap au renforcement des capacités des institutions.
En outre, les transferts financiers illicites qui demeurent la principale source de financement des groupes armés, ont pris une proportion inquiétante et le Gouvernement n’arrive pas à bien organiser les contrôles sur ces transferts en raison de quasi absence de l’autorité de l’Etat sur la majeure partie du territoire. En dépit de tous les efforts déployés par le Gouvernement, la corruption est encore endémique et constitue une entrave à la consolidation de la paix et à la relance économique.
Par ailleurs, malgré l’adoption des textes sur la parité de genre, la participation des femmes à la vie sociopolitique est très faible. La différence de traitement salarial dans la fonction publique entre les hommes et les femmes est de 33 315 F CFA, soit plus de 18% de la rémunération moyenne de la fonction publique. Ainsi, l’amélioration de la participation des femmes constitue un défi majeur à relever en vue d’améliorer les conditions de vie des populations en RCA.
En revanche, la proportion de la population carcérale en instance de jugement est passée de 90% en 2015 à 72,6% en 2018. Et ce, en raison de la relance des audiences foraines et de la reprise des assises de la Cour criminelle par le déploiement des juges et des magistrats du parquet dans certaines cours d’appel du pays.
Par ailleurs, le phénomène de changement climatique dû à la déforestation et à une pluviométrie en baisse, ayant comme conséquence la fréquence des vents violents et les inondations, constitue un défi majeur à relever sur les plans économique, social et environnemental. La réduction des délais de navigabilité sur le fleuve Oubangui ne permet pas de ravitailler assez régulièrement le pays en produits de premières nécessités à des coûts abordables.
Globalement la bonne mise en œuvre des ODD en lien avec le RCPCA devrait permettre de construire un Etat de droit prospère et durable.
Les Perspectives de mise en œuvre des ODD en lien avec le RCPCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du RCPCA, le Gouvernement devra mettre l’accent sur l’application de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, l’adoption et l’opérationnalisation de la loi sur les collectivités territoriales. Faire de la réduction du déséquilibre régional, de l’opérationnalisation de la décentralisation, de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, de la relance économique, de la création d’emploi et du respect des textes en vigueur en matière de droits de la femme et des enfants et du contrôle des transferts financiers illicites, un cheval de bataille des autorités.
Face à l’ampleur des exactions commises, au pillage et destruction des biens, la lutte contre l’impunité constitue le moteur de la stabilisation et du développement durable. Il est donc indispensable d’assainir juridiquement l’environnement des affaires et d’accompagner techniquement et financièrement les réformes du secteur de la Justice en vue d’avoir une justice performante au service des justiciables, gage de la réconciliation nationale, de la promotion et la protection des droits humains et du développement économique et social.
Les principales recommandations
Pour accélérer la mise en œuvre des ODD retenus, les recommandations suivantes sont formulées :
- Centraliser toutes les données sur le système éducatif (y compris toutes les données sur le financement de l’éducation, le volume des bourses d’études intérieures et extérieures par secteur et par sexe) au niveau de la Direction Générale des Etudes, des Statistiques et de la Planification (DGESP) du MEN ;
- Réaliser tous les cinq (5) ans des enquêtes de type RESEN1 en vue de réactualiser la politique de reconstruction du système d’éducation et de la formation ;
- Mettre un accent particulier sur la scolarisation des filles en vue de rééquilibrer l’indice de parité filles /garçons dans l’optique de la loi sur la parité du genre ;
- Poursuivre et intensifier la politique de formation des enseignants de tous ordres et d’équipements des infrastructures scolaires avec l’appui des partenaires de l’éducation ;
- Poursuivre la politique de redéploiement des enseignants sur toute l’étendue du territoire national en fonction de l’état sécuritaire des lieux ;
- Vulgariser et appliquer l’ordonnance de 1966 sur la scolarisation des jeunes filles, et mettre en place un mécanisme de maintien des jeunes filles à l’école ;
- Améliorer l’environnement des affaires pour attirer les investissements directs étrangers ;
- Diversifier et moderniser les systèmes de production avec des avantages comparatifs ;
- Mettre en place une bonne politique de création d’emploi ;
- Réduire l’insécurité sur toute l’étendue du territoire ;
- Appuyer les Politiques de Pôle de Développement pour accompagner les politiques de décentralisation et de désenclavement de chaque région ou préfecture ;
- Mettre en œuvre de manière urgente, le plan d’urbanisation de la RCA ;
- Allouer des ressources suffisantes en faveur des politiques sectorielles afin de mener des actions concrètes qui touchent les populations vulnérables ;
- Renforcer la communication, la sensibilisation et la formation des différents acteurs sur les ODD;
- Renforcer les capacités de certains acteurs clés, notamment la Coordination Nationale climat de la RCA et la Croix Rouge centrafricaine à collecter, traiter, analyser, stocker et partager les données sur les ODD relevant de leurs secteurs ;
- Créer une base de données sur les ODD centralisée et accessible à tous les acteurs au niveau du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération ;
- Renforcer les capacités des Ministères sectoriels dans la collecte et le traitement des données relatives aux ODD ;
- Financer les différentes enquêtes socioéconomiques pour aider à la détermination des indicateurs des ODD ;
- Renforcer les capacités des services des Mairies pour l’enregistrement des faits d’Etat civil ;
- Opérationnaliser le Code de collectivité territorial et des circonscriptions administratives ;
- Renforcer les capacités du Ministère de la Justice en matériels informatiques et dans la formation des greffiers en vue de collecter les données statistiques judiciaires et pénitentiaires sur l’étendue du territoire national ;
- Poursuivre et soutenir l’organisation des assises criminelles et des audiences foraines dans toutes les Cours d’Appel du pays et rendre opérationnels les tribunaux pour enfants sur toute l’étendue du territoire ;
- Renforcer les capacités de la Coordination Nationale Climat et rendre opérationnelles la Coordination Nationale Biodiversité et la Coordination Nationale de Lutte contre la dégradation des terres et la désertification ;
- Renforcer les capacités de l’ANIF en matière de collecte, traitement et publication des données des transferts financiers illicites ;
- Appuyer le renforcement des capacités techniques et institutionnelles de la presse ;
- Mettre en place une Cour de Répression des Détournements de Deniers Publics ;
- Renforcer les capacités de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance et de la Cour des Comptes en vue de lutter efficacement contre la corruption et les détournements de derniers publics ;
- Appuyer la Coordination Nationale des ODD à définir les valeurs cibles (2030) et annuelles de chaque indicateur de suivi des ODD ainsi que leur niveau de financement ;
- Procéder annuellement à la publication du Rapport National sur les ODD.
Les contraintes et risques à la mise en œuvre des recommandations
La mise en œuvre des recommandations peut être entravée par certains types de contraintes dont les trois principales portent sur le problème de la gouvernance, la faiblesse de l’autorité de l’Etat, et la faible mobilisation des ressources intérieures.