Folder Législation relative à l'énergie

PDF Décret N°04.364 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Hydraulique et fixant les attributions du Ministre Download
File Décret N°10.091 portant approbation du contrat - type de délégation du service public de l'éléctricité
File Décret N°10.092 portant adoption du document de politique énergétique nationale
PDF Loi N°08.018 du 06 juin 2008 sur les Biocarburants en République Centrafricaine Download
PDF Ordonnance N°05.001 portant Code de l'Electricité de la République Centrafricaine Download