Folder Législation forestière

La législation forestière est constituée du Code Forestier et de tous ses textes d'application. Ces dispositions sont la base de la politique de gestion durable de la biodiversité en Centrafrique

PDF Arrêté N°029 du 08 octobre 2010 portant création de la Commission de Validation des Documents de Gestion des Aménagements Forestiers Download
PDF Loi N° 08.022 du 17 octobre 2008 portant Code Forestier de la République Centrafricaine Download