Folder Législation faunique et cynégétique

PDF Décret N° 84.341 du 09 octobre 1984 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants Download
File Décret N°85.098 fixant le montant de la taxe à l’exportation des animaux sauvages vivants
File Loi N° 60.88 du 13 mai 1960 réglementant la profession de guide de chasse
File Loi N° 89.011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances cynégétiques
PDF Ordonnance N° 84.045 du 27 juillet 1984 portant protection de la faune sauvage et règlementant l'exercice de la chasse en République Centrafricaine Download
PDF Ordonnance N° 85.046 du 31 octobre 1985 portant interdiction de la collecte et du commerce de l’ivoire en République Centrafricaine Download
PDF Ordonnance N°74/72 du 28 juin 1974 règlementant le commerce de la viande de chasse Download
PDF Ordonnance N°82/037 du 16 août 1982 portant protection intégrale du rhinocéros et interdiction formelle du commerce des cornes de cette espèce sur toute l’étendue du territoire de la République centrafricaine Download