Folder Législation environnementale

File Arrêté reglementant le domaine d'exploitation des moellons
PDF Code d'Hygiène Download
PDF Loi N° 07/018 du 28 décembre 2007 portant Code de l'Environnement de la République Centrafricaine Download
PDF Loi N° 94.018 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et gestion des déchets dangereux produits en Afrique Download
PDF Loi N° 94.019 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique Download
PDF Loi N° 94.020 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le Changement Climatique Download
PDF Loi N°08.018 du 06 juin 2008 sur les Biocarburants en République Centrafricaine Download